Espace Membre Fiscashield

Système d’Interopérabilité Fiscale CEMAC – CDEAO  

Notification Administrative

À l’attention de :  
M. NDIAYE Malick

Objet : Validation du transfert de données d’agrément

Suite au processus de codification relatif au transfert des données d’agrément entre l’espace CEMAC et l’espace CDEAO, nous vous informons que la procédure d’enregistrement et de régularisation a été finalisée dans le système Fiscashield.

Le paiement requis pour l’enregistrement international a été effectué et validé. Par conséquent, le transfert des données référencé :

Référence : A80222210366542A  
Titulaire : MALICK NDIAYE  
Numéro d’agrément : 0035

est désormais validé et enregistré dans le système d’interconnexion administrative CEMAC – CDEAO.

Conformément aux dispositions fiscales en vigueur en République de Côte d’Ivoire, l’activation de cet agrément implique également l’application de la cotisation fiscale annuelle auprès de l’administration fiscale ivoirienne afin de maintenir la validité et la conformité de l’enregistrement.

La présente notification confirme la validation administrative du transfert et l’intégration du dossier dans le système fiscal régional.

Service Administratif  
Plateforme Fiscashield